ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets